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❓ Questions fréquentes

Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes.
Cette section sera mise à jour régulièrement.

📑 Sommaire

• 💳 Comment régler mon avis des sommes à payer ?
• 🏷 Pourquoi dois-je payer une cotisation chaque année ?
• 🌊 Le canal est-il fonctionnel toute l’année ?
• 🚰 Ma rigole est bouchée, un garde-vannes peut-il intervenir ?
• 📜 Je vends ma parcelle, quelles sont mes obligations ?

💳 Comment régler mon avis des sommes à payer ?

• 🏦 Par carte bancaire : Présentez-vous à la caisse du comptable public ou chez un buraliste agréé muni du présent avis.
  📌 Liste consultable sur : www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite

• 🌐 Par Internet : www.payfip.gouv.fr

• 💱 Par virement bancaire : sur le compte de la Banque de France du SGC en mentionnant le numéro de facture.

• ✉️ Par chèque bancaire : libellez à l’ordre du Trésor Public et adressez uniquement à :
  Centre d’encaissement des Finances Publiques
  xxxxx xxxxxxx x

• 💵 En espèces : (dans la limite de 300 €) muni de l’avis auprès d’un buraliste ou partenaire agréé.
  📌 Liste consultable sur : www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite

🏷 Pourquoi dois-je payer une cotisation chaque année ?

Les propriétaires des parcelles situées dans le périmètre syndical desservi par le canal doivent contribuer aux dépenses de construction, aménagement, maintenance et exploitation des ouvrages, prise d'eau, canaux et réseau sous pression, par le biais d’une redevance annuelle votée par le Syndicat et recouvrée par le Trésor Public.

Chaque propriétaire reçoit un avis des sommes à payer dans le courant de l’année, correspondant à la cotisation annuelle.

💡 Il s’agit d’une redevance d’entretien qui n’est pas liée à l’utilisation de l’eau.

📌 Tout changement de propriétaire (vente, succession, etc.) doit être communiqué au secrétariat de l’ASA avant le 15 janvier pour être pris en compte dans le rôle de facturation.
⚠️ Un propriétaire dont la vente n’a pas été notifiée à l’ASA reste redevable du rôle.

🌊 Le canal est-il fonctionnel toute l’année ?

Le canal est en service en général de mars à décembre. Au delà du service d'irrigation, il assure la recharge de nappes utilisées pour la fourniture d'eau potable des captages de Latour de France et Estagel.

L’hiver, il connaît des périodes de chômage permettant d’effectuer les travaux d’entretien.

🚰 Ma rigole est bouchée, un garde-vannes peut-il intervenir ?

L’ASA assure la gestion et l’entretien du canal principal, qui dessert ensuite un réseau des rigoles secondaires.

🧹 Le nettoyage et l’entretien des rigoles secondaires doit être effectué par chaque propriétaire, afin de permettre la libre circulation de l’eau.

📜 Je vends ma parcelle, quelles sont mes obligations ?

Si la vente a lieu après le 15 janvier, vous êtes redevable de la cotisation pour l’année en cours.
Le nouvel acquéreur sera facturé l’année suivante, sous réserve que vous ayez transmis au secrétariat de l’ASA l’acte notarié d’attestation de vente (par mail ou par courrier).